Conditions générales de vente

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à
celles-ci après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même
de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du
loyer.

a) Les heures d’arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 16h00 uniquement.
Les heures de départ sont prévues le samedi matin avant 10h00 impérativement.


b) Il est convenu qu’en cas de désistement :


– du locataire :


A plus de 3 mois avant la prise d’effet de la location, l’acompte est remboursé.

À moins de 3 mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd l’acompte versé.

À moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire versera en outre la

différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.


– du propriétaire :


Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au

locataire.


En cas de mesure gouvernementale française uniquement, telle que restriction des
déplacements et confinement, l’acompte et/ou le solde seront intégralement remboursés et
la réservation pourra être à votre choix, soit reportée ou annulée. Cela ne concerne pas la
fermeture des remontées mécaniques.


c) Si un retard de plus de 4 jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé
par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en
conservant la faculté de se retourner contre le locataire. La location ne pourra être
prolongée sans l’accord du propriétaire.


d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de n’exercer aucune profession dans les
locaux (ceux-ci ne sont loués qu’à titre de résidence provisoire) et de les entretenir. Toutes
les installations sont en état de marche et toutes réclamations les concernant survenant plus
de 12H après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourront être admises. Les réparations
rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront
à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas

troublée par le fait du locataire ou de sa famille.


e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures
et oreillers… S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au
locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 150€ ou
350€ suivant le chalet loué), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers
ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la
normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures/coussins rendus
sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers
peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. … Si le dépôt de garantie s’avère
insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

* Le preneur ne pourra en aucun cas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention
sans le consentement du propriétaire / les locaux ne doivent sous aucun prétexte être
occupés par un nombre supérieur à celui indiqué au contrat, sauf accord préalable, pour
visite occasionnelle.


f) Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (responsabilité civile) ;
(incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des
dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques
locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 12h,
tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.


g) Le dépôt de garantie devra être payé par carte bancaire (empreinte) 1500€ ou 3000€
suivant le chalet loué. Attention au plafond de la CB.


h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son
représentant en feront la demande.


i) Le chalet faisant partie d’un hameau hôtelier, certains espaces sont communs, dont la
terrasse de restauration, il est donc demandé de respecter le voisinage et les places de
parking.


j) Le locataire confirme avoir été prévenu que le propriétaire habitait de temps en temps
dans un appartement au rez-de-chaussée du chalet principal Alpina.


k) Nous encourageons nos locataires à utiliser le chauffage de manière responsable et
respectueuse de l’environnement. Le locataire s’engage à maintenir une température
intérieure maximale de 22° pendant la durée de la location. Tout abus ou utilisation
excessive du chauffage sera facturé en sus.

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